Cet accord était ouvert à la signature jusqu'au lundi 10 octobre 2011 à 13 heures.
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Cet accord était ouvert à la signature jusqu'au lundi 10 octobre 2011 à 13 heures.
CCE du 12 OCTOBRE 2011 :
Vous trouverez ci-joint les chiffres consolidés sur le site internet, rubrique actualités nationales.
La participation moyenne est faible.
REMUNERATION ANNUELLE A 14,58 MOIS (La régularisation interviendrait en Octobre et non en Septembre)
La CFTC Emploi est intervenue auprès de la DG, la régularisation n'ayant pas été faite en septembre comme nous le pensions à la lecture du courrier de Monsieur le Directeur Général en date du 28 juin 2011, suite à nos interventions.
La DG par l'intermédiaire de son DGARH, suite à notre questionnement, nous a indiqué que cette régularisation ne pourra intervenir que probablement sur le salaire du mois d'Octobre 2011.
Il faudra encore un peu de patience.
La CFTC Emploi a donné un avis favorable avec une réserve sur la mise en oeuvre concernant la formation des managers en raison du renforcement
de leur rôle dans la gestion et le développement des compétences de leurs équipes.
La CFTC Emploi a participé activement aux diverses séances et l'ensemble de ses amendements a été pris en compte par la DG.
La CFTC Emploi a rappelé que l'accompagnement du personnel était primordial, que chaque agent doit pouvoir être acteur de son devenir et qu'il était irresponsable de mettre en difficulté le
personnel en bloquant la formation.
C'est pourquoi , la CFTC Emploi contrairement aux organisations syndicales qui étaient présentes (CFDT-FO-UNSA et CGT) a pris ses responsabilités et a voté favorablement pour ces
orientations.
Lorsque des choses peuvent être bonnes pour le personnel, la CFTC prend ses responsabilités.
Nous invitons donc les représentants CFTC Emploi dans les CE à être attentifs afin que les orientations nationales de la formation soient bien mises en oeuvre et qu'elles soient adaptées au
contexte local.
Nous restons à votre disposition pour des informations complémentaires et nous vous ferons parvenir rapidement un compte rendu.
Les membres CFTC Emploi de la CPNF
RETRAITE COMPLEMENTAIRE : Compte tenu des manœuvres de la Direction Générale et de certaines organisations syndicales (CGT, FO, CFDT), nous nous trouvons dans une situation qui risque d'être dramatique pour les agents concernés (ex-Assurance Chômage et ex-AFPA)
MENSONGES ET MANIPULATIONS SUR LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
La CFTC EMPLOI S’INSURGE
Avec l’aide de certaines organisations syndicales, la Direction Générale est encore et toujours déloyale et veut diminuer les droits des agents issus de l’Assurance Chômage et des personnels transférés de l’AFPA.
La nouvelle technique de négociation : les mensonges !
La Direction Générale ment sur les engagements des Caisses de Retraite complémentaire et des Ministères sur le maintien des agents issus de l’Assurance chômage et de l’AFPA dans
l’AGIRC / ARRCO ; certaines organisations syndicales ont appuyé ces affirmations.
La CFTC EMPLOI a découvert le « pot aux roses ».
La Direction Générale a menti aux destinataires cidessus : affirmant aux uns que les autres avaient donné leur accord et vice-versa en écrivant « la négociation en cours avec les organisations syndicales nationales de Pôle emploi achoppe sur la difficulté à définir un système de compensation de la baisse des allocations pour les salariés de Pôle emploi potentiellement perdants en cas de transfert à l’IRCANTEC. »
Mensonges : des réunions écourtées faute de propositions de la direction et d’organisations syndicales, et report de la réunion du 10 octobre 2011 où la Direction Générale devait apporter les engagements des différents partenaires …
La proposition de la CFTC Emploi : le PERCO
La CFTC Emploi a toujours demandé de négocier la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif pour tous les agents (cf nos informations précédentes) !
La position actuelle des Caisses AGIRC / ARRCO / IRCANTEC
Maintien dans les régimes AGIRC / ARRCO des droits des retraités et radiés sous réserve du versement par l’IRCANTEC d’une contribution financière correspondant à ce maintien ; Impossibilité, en l’état actuel des textes, du maintien des actifs dans les régimes AGIRC / ARRCO
Les salariés de Pôle emploi doivent être obligatoirement affiliés à l’IRCANTEC
ATTENTION : Après le 1er NOVEMBRE, le basculement devrait se faire vers l’IRCANTEC
Selon la DG, 12 559 agents seraient perdants et 4021 agents gagnants
La CFTC EMPLOI exige que les négociations se poursuivent et aboutissent afin que chaque agent soit gagnant !
LA DIRECTION GENERALE « FRAUDE » L’URSSAF
LES SALARIES SONT DIRECTEMENT IMPACTES DANS LE CADRE DE L’ACCORD SENIOR
La CFTC EMPLOI, quand elle signe un accord, s’engage à le suivre et à le faire respecter. Nous avons constaté, encore une fois, que la Direction Générale contourne cet accord et dupe ses salariés.
La position de la Direction Générale impacte directement vos retraites !
Dans le cadre de l’accord séniors, les collègues ont la possibilité de prendre un temps partiel 80% payé 95%
La Direction Générale a décidé de mettre en place un mode de calcul de la cotisation vieillesse régime général payée URSSAF contraire à la réglementation en vigueur.
La DG a décidé de plafonner la cotisation vieillesse à 80% du plafond sécurité sociale. La cotisation URSSAF n’est donc pas basée sur le salaire et inférieure à ce qu’elle devrait être.
La DG a décidé de minorer le salaire pris en compte pour le calcul de la retraite et pénalise les agents lors de la liquidation de leur retraite qui n’atteindra pas le bon niveau.
La CFTC EMPLOI alerte les salariés qui sont concernés par l’Accord Séniors
· Vos fiches de salaire sont « fausses »
· Le calcul du montant de votre retraite va donc être impacté. Il est basé sur votre quotité de temps de travail et non sur votre salaire perçu.
La CFTC EMPLOI a dénoncé cette pratique
La CFTC Emploi a demandé à la Direction Générale de modifier ses pratiques illégales.
La CFTC Emploi est intervenue auprès de la DG, la régularisation n'ayant pas été faite en septembre comme nous le
pensions à la lecture du courrier de Monsieur le Directeur Général en date du 28 juin 2011, suite à nos interventions.
La DG par l'intermédiaire de son DGARH, suite à notre questionnement, nous a indiqué que
cette régularisation ne pourra intervenir que probablement sur le salaire du mois d'Octobre 2011.
Il faudra encore un peu de
patience.
Lorsque la CFTC Emploi a raison, elle va jusqu'au bout
Lors des élections du CHSCT de Champagne Ardenne en Janvier 2010, la CFTC Emploi avait averti la Direction et l'ensemble des OS de notre région sur les irrégularités de ces élections.
La Direction avec la complicité des quatre OS a procédé à des élections non conformes aux dispositions du Code du Travail.
Ces 4 OS ont même témoigné lors de cette audience du Tribunal d'Instance au côté de la Direction contre notre OS.
La Cour de Cassation par jugement du 28 Septembre 2011 donne raison à la CFTC Emploi Champagne Ardenne et annule les élections du CHSCT de janvier 2010.
La CFTC Emploi se félicite de cette décision qui rappelle à l'ordre la DR et les 4 OS qui ont bafoué le Code du Travail.
Les conséquences sont les suivantes:
- Obligation de refaire les élections du CHSCT.
Certaines personnes auront-elles toujours la volonté d'exclure la CFTC Emploi du CHSCT car elle dérange la DR par ses prises de positions pour défendre les conditions de Travail des agents, les droits des salariés, etc....
- Il n'y a plus de CHSCT en attendant de nouvelles élections donc plus de consultations et de mise en œuvre de nouveaux projets. Pour la CFTC Emploi, il est regrettable que la Direction, appuyée par 4 OS, aient bafoué le Code du Travail et provoqué cette situation.
- La légitimité des consultations depuis janvier 2010 par des élus qui ne l’avaient pas.
La CFTC Emploi continuera de se battre pour le respect du Code du Travail, défendre les droits des salariés, les conditions de travail etc ... même si cela déplait à la Direction.