08 février 2012 : La Cour d’Appel de REIMS nous donne raison et confirme la requalification d’un CDD en CDI !

08 février 2012 : La Cour d’Appel de REIMS nous donne raison et confirme la requalification d’un CDD en CDI !

La Cour d'Appel de REIMS confirme la requalification en CDI d'une personne embauchée sur le dispositif RSA en CDD et condamne ainsi Pôle Emploi Champagne Ardenne sur la violation des dispositions du Code du travail en matière de recours au CDD et réaffirme que l’accompagnement des demandeurs d’emploi, dans le cadre du RMI ou de tout autre dispositif qui pourrait lui être substitué relève de l’activité normale et permanente de Pôle Emploi.

La CFTC Emploi Champagne Ardenne a soutenu et défendu ce dossier,

Et regrette qu’un établissement organise sciemment la violation du Code du Travail et maintien illégalement une partie de son personnel dans la précarité, alors qu’il se doit d’être irréprochable en la matière.

La CFTC Emploi a toujours privilégiée le dialogue social au sein de notre établissement,

Mais devant le mutisme et l'attitude méprisante de la Direction Régionale vis à vis de son personnel, le non respect du droit du travail par celle-ci, la CFTC Emploi et le personnel n’ont plus qu’une solution : judiciariser les situations.

La CFTC Emploi défend le droit des salarié(e)s de Pôle Emploi,

Et le respect du Code du travail, même si cela lui vaut un harcèlement continu de ses représentants de la part de la Direction Régionale et de certaines Organisations complices.

La Justice, à travers ce jugement, confirme une nouvelle fois que Pôle Emploi Champagne Ardenne n’est pas au dessus des Lois comme semble le penser sa Direction Régionale.

 Notre persévérance et notre expertise dans le domaine ont encore porté leurs fruits