25 juillet 2013
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- Le CCE a finalisé les orientations 2014. Vous trouverez ci-dessous les décisions :
- Bénéficiaires de la dotation enfant :
. Enfant de moins de 18 ans au 01/01/2014 ayant une filiation juridique et rattaché fiscalement à un agent de Pôle emploi inscrit à l’effectif de l’établissement du CE adhérent (au 02/01/2014)
- Principes de répartition budgétaire :
. Le CCE demande à la CNASC de prioriser dans sa répartition budgétaire lors de la construction du budget prévisionnel qui sera transmis pour validation au CCE l’aide aux vacances agents par rapport à la dotation enfants et de maintenir une répartition séparée pour les secours
La CFTC Emploi a voté contre ces deux propositions pour les raisons suivantes : - la décision de n'accorder la dotation enfant que pour l'enfant ayant une filiation juridique et rattaché fiscalement à un agent de Pôle emploi a pour conséquence d'exclure de cette dotation l'enfant pour lequel l'agent verse une pension alimentaire (code des impôts) ; pour 2014, l'agent qui verse une pension alimentaire ne bénéficiera pas d'une dotation pour son enfant. - le CCE n'a pas décidé le pourcentage du budget affecté à chaque prestation ; la CNASC se réunira courant septembre pour discuter de cette répartition et le CCE la validera ! Est-ce sérieux ? Les agents seront les grands perdants ; nous pensons que les élus de la CFTC Emploi ne doivent pas voter pour la mutualisation, principalement pour les raisons suivantes : Nous regrettons que, sous le couvert d'une mutualisation et de la solidarité, ce sont surtout des décisions idéologiques qui ont été prises.- toutes les prestations, sauf les secours, seront soumises à la moyenne économique
- compte tenu de la décision ci-dessus pour les enfants de moins de 18 ans, les dotations enfants ne seront pas versées aux agents qui versent une pension alimentaire
- pas de répartition budgétaire selon les prestations ; selon les échanges au sein du CCE, le budget pour les enfants sera en forte diminution ; celui pour les agents sera en forte augmentation et les agents seront incités à aller en vacances dans certains ou à envoyer leurs enfants dans des colonies choisies ! ! !
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