10 octobre 2011
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09:55
La DG, au lieu de prendre comme base de salaire, le salaire brut, pour le paiement des cotisations assurance vieillesse, proratise sur le plafond de sécurité sociale et sur la quotité de temps de
travail.
Non seulement, l'URSSAF ne perçoit pas les bons montants, mais le salaire pris en compte pour le calcul de la retraite est minoré avec les conséquences que cela aura sur le montant de la
retraite.
LA DIRECTION GENERALE « FRAUDE »
L’URSSAF
LES SALARIES SONT DIRECTEMENT IMPACTES DANS LE CADRE DE L’ACCORD SENIOR
La CFTC EMPLOI, quand elle
signe un accord, s’engage à le suivre et à le faire respecter. Nous avons constaté, encore une fois, que la Direction Générale contourne cet accord et dupe ses salariés.
La position de la Direction
Générale impacte directement vos retraites !
Dans le cadre de l’accord
séniors, les collègues ont la possibilité de prendre un temps partiel 80% payé 95%
La Direction Générale a
décidé de mettre en place un mode de calcul de la cotisation vieillesse régime général payée URSSAF contraire à la réglementation en vigueur.
La DG a décidé de plafonner
la cotisation vieillesse à 80% du plafond sécurité sociale. La cotisation URSSAF n’est donc pas basée sur le salaire et inférieure à ce qu’elle devrait être.
La DG a décidé de minorer le
salaire pris en compte pour le calcul de la retraite et pénalise les agents lors de la liquidation de leur retraite qui n’atteindra pas le bon niveau.
La CFTC EMPLOI alerte les
salariés qui sont concernés par l’Accord Séniors
· Vos fiches de salaire sont « fausses »
· Le calcul du montant de votre retraite va donc être impacté. Il est basé sur votre quotité de temps de travail et non sur votre salaire perçu.
La CFTC EMPLOI a dénoncé cette
pratique
La CFTC Emploi a demandé à la Direction Générale de modifier ses pratiques illégales.
CFTC Emploi
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09:40
La CFTC Emploi est intervenue auprès de la DG, la régularisation n'ayant pas été faite en septembre comme nous le
pensions à la lecture du courrier de Monsieur le Directeur Général en date du 28 juin 2011, suite à nos interventions.
La DG par l'intermédiaire de son DGARH, suite à notre questionnement, nous a indiqué que
cette régularisation ne pourra intervenir que probablement sur le salaire du mois d'Octobre 2011.
Il faudra encore un peu de
patience.
CFTC Emploi
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09:34
Lorsque la CFTC Emploi a raison, elle va jusqu'au bout
Lors des élections du CHSCT de Champagne Ardenne en Janvier 2010, la CFTC Emploi avait averti la Direction et
l'ensemble des OS de notre région sur les irrégularités de ces élections.
La Direction avec la complicité des quatre OS a procédé à des élections non conformes aux dispositions du Code
du Travail.
Ces 4 OS ont même témoigné lors de cette audience du Tribunal d'Instance au côté de la Direction contre notre
OS.
La Cour de Cassation par jugement du 28 Septembre 2011 donne raison à la CFTC Emploi Champagne Ardenne et annule
les élections du CHSCT de janvier 2010.
La CFTC Emploi se félicite de cette décision qui rappelle à l'ordre la DR et les 4 OS qui ont bafoué le Code du
Travail.
Les conséquences sont les
suivantes:
- Obligation de refaire les élections du CHSCT.
Certaines personnes auront-elles toujours la volonté d'exclure la CFTC Emploi du CHSCT car elle dérange la DR par ses prises de positions pour défendre les conditions de Travail des agents, les droits des salariés, etc....
- Il n'y a plus de CHSCT en attendant de nouvelles élections
donc plus de consultations et de mise en œuvre de nouveaux projets. Pour la CFTC Emploi, il est regrettable que la Direction, appuyée par 4 OS, aient bafoué le Code du Travail et provoqué cette
situation.
- La légitimité des consultations depuis janvier 2010 par des élus
qui ne l’avaient pas.
La CFTC Emploi continuera de se battre pour le respect du Code du Travail, défendre les droits des salariés, les
conditions de travail etc ... même si cela déplait à la Direction.
CFTC Emploi
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