1) elle prend comme base le brut annuel réel de l'année 2010 duquel elle retire :
- les primes exceptionnelles, heures supplémentaires...
- l'allocation vacances
- le 13ème mois
- l'IDCP (indemnité différentielle de congés payés, CF et CA)
le résultat obtenu est divisé par 12 pour obtenir un salaire moyen qui est multiplié par 14,58

2) elle reprend comme base le brut annuel réel de l'année 2010 duquel elle retire uniquement :
- les primes exceptionnelles, heures supplémentaires...

3) Elle compare les deux résultats et un rappel est fait si le salaire brut annuel réel est inférieur au salaire moyen multiplié par 14,58

Suite aux incivilités et aux agressions en forte hausse dans nos agences, la Direction générale de pôle Emploi veut réunir les comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de façon exceptionnelle  dans le courant du mois de novembre pour examiner  toutes mesures préventives à mettre en œuvre ainsi que l’opérationnalité des dispositifs d’alerte et de prise en charge existants. Les directeurs régionaux doivent rechercherez avec les membres du comité, d’éventuelles actions complémentaires susceptibles de renforcer les conditions de sécurité des personnels de Pôle emploi.
 
Il doivent également, au cours de cette réunion exceptionnelle, s’assurer de l’actualisation du document unique et de ses plans d’actions associés, de leur adaptation et de leur complétude, ainsi que de leur mise en œuvre.
 
Un retour vers la DGA-RH et la DGA-QMR,  dans les meilleurs délais, des résultats de cette consultation sera fait afin qu’ils puissent être rapidement capitalisés.

Affaires à suivre.........

. d'une part, vérifier s'ils ont bénéficié d'un rappel

. d'autre part, effectuer la comparaison entre la rémunération annuelle égale à 14,58 selon le calcul suivant : salaire de base + prime d'ancienneté + complément salaire (article 19.2 hors Egalité professionnelle) x 14,58 et leur rémunération 2010 hors heures supplémentaires et primes diverses

et, avec le résultat,

. soit, intervenir directement auprès de leur DRH pour, s'il y a lieu, réclamer le complément de rappel ;

. soit, transmettre ces informations aux représentants CFTC pour intervention auprès de la Direction.

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